Permis de construire Logement N° 0595991400027

Permis de construire n° 0595991400027 à Tourcoing pour 177 m² de logement, 15 Rue De La Fonderie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 0595991400027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De La Fonderie, le permis de construire n° 0595991400027 a été délivré le 16 juillet 2014 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2014

Achèvement (DAACT)

12/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/07/2014
Chantier (DOC)
28/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2015

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 18 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 124 m²
Total 142 m² 159 m² 18 m² 0 m² 18 m² 159 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSBECQUE (59166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Fonderie, à Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 septembre 2014, achèvement déclaré le 12 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595991400027, déposé en mairie de Tourcoing.

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