Retour aux permis de construire de Tilloy-lez-Cambrai

Permis de construire Locaux N° 05959721O0008

Permis de construire à Tilloy-lez-Cambrai pour 754 m² de locaux - Avenue Jean Jacques Segard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 271 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Jean Jacques Segard, Tilloy-lez-Cambrai (59554).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CHEMIN DES VIGNES et accordé le 14 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959721O0008, instruit par la commune de Tilloy-lez-Cambrai.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 05959721O0008

Demandeur

LE CHEMIN DES VIGNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05959721O0008, délivré le 14 octobre 2021 à Tilloy-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Jean Jacques Segard, Tilloy-lez-Cambrai (59554). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHEMIN DES VIGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont U1124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 271 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

754 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Dépôt

01/03/2022

Autorisation

14/10/2021

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tilloy-lez-Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tilloy-lez-Cambrai Code postal 59554 Identifiant INSEE 59597
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	754 m²	0 m²	0 m²	0 m²	754 m²	754 m²
Total	0 m²	754 m²	0 m²	0 m²	0 m²	754 m²	754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	754 m²	0 m²	0 m²	0 m²	754 m²	754 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHEMIN DES VIGNES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 899207922
SIRET: 89920792200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959721O0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59597 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 octobre 2021
Date de dépôt	01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 271 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Jean Jacques Segard, Tilloy-lez-Cambrai (59554).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CHEMIN DES VIGNES et accordé le 14 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959721O0008, instruit par la commune de Tilloy-lez-Cambrai.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tilloy-lez-Cambrai

PC n°0595972500007 Locaux Autorisé

Les Braies

Tilloy-lez-Cambrai (59554)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 2 281 m² SDP CALIVAL

PC n°0595972500004 Locaux Terminé

Route De Sancourt Les Braies

Tilloy-lez-Cambrai (59554)

Extension sans transformation

01 sept. 2025 251 m² SDP 3M FRANCE

PC n°05959724O0004 Locaux Autorisé

406 Avenue Jean Jacques Segard

Tilloy-lez-Cambrai (59554)

Extension sans transformation

15 nov. 2024 385 m² SDP DV ELECTROMECANIQUE

PC n°05959724O0001 Logement Commencé

Rue De Bourgogne

Tilloy-lez-Cambrai (59554)

Nouvelle construction

31 mai 2024 206 m² SDP MAISONS LANNOY

PC n°05959724O0002 Logement Commencé

Rue De Bourgogne

Tilloy-lez-Cambrai (59554)

Nouvelle construction

31 mai 2024 206 m² SDP SCI T.L.C

PC n°05959722O0001 Locaux Terminé

1 Place Henri Soyez

Tilloy-lez-Cambrai (59554)

Transformation avec extension

22 sept. 2022 430 m² SDP COMMUNE DE TILLOY LEZ CAMBRAI

Autres types d'autorisations à Tilloy-lez-Cambrai

Permis d'aménager à Tilloy-lez-Cambrai

2 autorisations

Permis de démolir à Tilloy-lez-Cambrai

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tilloy-lez-Cambrai

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tilloy-lez-Cambrai

Autres types d'autorisations à Tilloy-lez-Cambrai

Caractéristiques du projet