Permis de construire Logement N° 0595962600001

Permis de construire n° 0595962600001 à Tilloy-lez-Marchiennes pour 145 m² de logement, Rue Emile Ledoux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PC n° 0595962600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595962600001 a été délivré le 3 avril 2026 à Tilloy-lez-Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Emile Ledoux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1116, B1118. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lez-Marchiennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

987 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tilloy-lez-Marchiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1116 B1118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilloy-lez-Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59596
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMEGIES (59226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595962600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Emile Ledoux, à Tilloy-lez-Marchiennes (59870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595962600001, déposé en mairie de Tilloy-lez-Marchiennes.

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