Permis de construire n° 0595962500006 à Tilloy-lez-Marchiennes pour 104 m² de locaux, Rue Emile Ledoux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2026
Dossier PC n° 0595962500006
Demandeur
CATTEAU H H
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tilloy-lez-Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595962500006 a été délivré le 26 janvier 2026, pour un projet situé Rue Emile Ledoux. CATTEAU H H figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1115, B1117. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lez-Marchiennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tilloy-lez-Marchiennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilloy-lez-Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59596
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CATTEAU H H
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912522109
- SIRET
- 91252210900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BEUVRY-LA-FORET (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595962500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |