Permis de construire Logement N° 05959221T0046

Permis de construire n° 05959221T0046 à Thumeries pour 2 193 m² de logement, 5039 Rue Du Petit Versailles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 05959221T0046

Demandeur

ESPACE PROMOTION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959221T0046 a été délivré le 18 mars 2022 à Thumeries (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5039 Rue Du Petit Versailles. ESPACE PROMOTION FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 067 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 15 individuels et 14 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3 et 12 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC229. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thumeries.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 067 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

2 193 m²

Variation nette

+1 153 m²

Surface totale après

2 193 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thumeries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thumeries Code postal 59239 Identifiant INSEE 59592
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 193 m² 2 193 m²
Locaux 1 040 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² -1 040 m² 0 m²
Total 1 040 m² 2 193 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 1 153 m² 2 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 15
Logements collectifs 14
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 13 12 - - 29
- 13,8 % 44,8 % 41,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE PROMOTION FRANCE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838162824
SIRET
83816282400026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
SECLIN (59113)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959221T0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (15 individuels, 14 collectifs), pour 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 067 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5039 Rue Du Petit Versailles, à Thumeries (59239).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE PROMOTION FRANCE et accordé le 18 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3 et 12 T4, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959221T0046, déposé en mairie de Thumeries.

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