Permis de construire n° 05959221T0042 à Thumeries pour 140 m² de locaux, Rue Leo Lagrange
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 05959221T0042
Demandeur
COMMUNE DE THUMERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05959221T0042 a été délivré le 7 mars 2022 à Thumeries (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Leo Lagrange. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THUMERIES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE72. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thumeries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Thumeries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thumeries Code postal 59239 Identifiant INSEE 59592
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 393 m² | 140 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 62 m² | 1 455 m² |
| Total | 1 393 m² | 140 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 62 m² | 1 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 393 m² | 140 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 62 m² | 1 455 m² |
| Total locaux | 1 393 m² | 140 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 62 m² | 1 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THUMERIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905928
- SIRET
- 21590592800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THUMERIES (59239)
Autres dossiers de COMMUNE DE THUMERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959221T0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |