Permis de construire Logement N° 05959221T0040

Permis de construire à Thumeries pour 5 052 m² de logement - 1 Av De L Entrepot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 05959221T0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05959221T0040, délivré le 5 avril 2022 à Thumeries (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Av De L Entrepot, Thumeries (59239). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 779 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 30 T4, 14 T5, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI14, AI15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

40 779 m²

Surface existante avant

1 116 m²

Surface créée

5 052 m²

Variation nette

+3 936 m²

Surface totale après

5 052 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thumeries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI14 AI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thumeries Code postal 59239 Identifiant INSEE 59592
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 116 m² 5 052 m² 0 m² 1 116 m² 0 m² 3 936 m² 5 052 m²
Total 1 116 m² 5 052 m² 0 m² 1 116 m² 0 m² 3 936 m² 5 052 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 52
Individuels groupés 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 30 14 - 44
- - - 68,2 % 31,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959221T0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en individuel, pour 5 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 779 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av De L Entrepot, Thumeries (59239).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T4, 14 T5, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959221T0040, instruit par la commune de Thumeries.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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