Permis de construire n° 05958913E0003 à Thiant pour 416 m² de locaux, Rue Lucien Gustin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 05958913E0003
Demandeur
EARL DUPONT A THIANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05958913E0003 a été délivré le 26 septembre 2013 à Thiant (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Lucien Gustin. Le projet est porté par EARL DUPONT A THIANT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD4. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Thiant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiant Code postal 59224 Identifiant INSEE 59589
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 836 m² |
| Total | 420 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 836 m² |
| Total locaux | 420 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUPONT A THIANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 454016619
- SIRET
- 45401661900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- THIANT (59224)
Autres dossiers de EARL DUPONT A THIANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958913E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |