Déclaration préalable Locaux N° 05958913E0023

Déclaration préalable n° 05958913E0023 à Thiant pour 281 m² de locaux, 12 Rue Henri Barbusse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier DP n° 05958913E0023

Demandeur

AV4COM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05958913E0023 a été accordée le 9 septembre 2013 à Thiant (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Henri Barbusse. AV4COM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3017. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

373 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

281 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiant Code postal 59224 Identifiant INSEE 59589
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² -281 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AV4COM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441259223
SIRET
44125922300036
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958913E0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Henri Barbusse, à Thiant (59224).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AV4COM et accordée le 9 septembre 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958913E0023, déposé en mairie de Thiant.

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