Permis de construire Locaux N° 05958913E0001

Permis de construire à Thiant pour 1 144 m² de locaux - Za De La Vallee De L Ecaillon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 05958913E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05958913E0001, délivré le 24 juillet 2013 à Thiant (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Za De La Vallee De L Ecaillon, Thiant (59224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 617 m² en bureaux, 360 m² en commerce et services, 167 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

1 144 m²

Variation nette

+1 144 m²

Surface totale après

1 144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/07/2013
3
Chantier (DOC)
25/07/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thiant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiant Code postal 59224 Identifiant INSEE 59589
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²
Total 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Commerce et services 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Entrepôt 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOIS-LA-MONTAGNE (57860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958913E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Vallee De L Ecaillon, Thiant (59224).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958913E0001, instruit par la commune de Thiant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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