Permis de construire Locaux N° 0595881800027

Permis de construire n° 0595881800027 à Téteghem-Coudekerque-Village pour 438 m² de locaux, Route Du Chapeau Rouge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 0595881800027

Demandeur

SCI 2D

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595881800027 a été délivré le 7 janvier 2019 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Du Chapeau Rouge. Le projet est porté par SCI 2D.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA119, ZA208, ZA252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Téteghem-Coudekerque-Village.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA119 ZA208 ZA252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 407 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 845 m²
Total 407 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m²
Autres activités 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
dont Entrepôt 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total locaux 407 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2D

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809044225
SIRET
80904422500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TETEGHEM (59229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595881800027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Du Chapeau Rouge, à Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI 2D et accordé le 7 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595881800027, déposé en mairie de Téteghem-Coudekerque-Village.

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