Déclaration préalable Locaux N° 0595881800069

Déclaration préalable à Téteghem-Coudekerque-Village pour 531 m² de locaux - Route De Coudekerque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier DP n° 0595881800069

Demandeur

DESLOG

Cette page présente la déclaration préalable n° 0595881800069, accordée le 8 janvier 2019 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Coudekerque, Téteghem-Coudekerque-Village (59380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DESLOG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 699 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 699 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

531 m²

Surface totale après

665 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

18/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/01/2019
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2019

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B2127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 665 m² 0 m² 531 m² 0 m² 531 m² 0 m² 665 m²
Total 665 m² 0 m² 531 m² 0 m² 531 m² 0 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Entrepôt 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 0 m² 134 m²
Total locaux 665 m² 0 m² 531 m² 0 m² 531 m² 0 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESLOG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534088190
SIRET
53408819000010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE (59229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595881800069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 699 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Coudekerque, Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DESLOG et accordée le 8 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 18 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595881800069, instruit par la commune de Téteghem-Coudekerque-Village.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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