Permis de construire n° 0595881800030 à Téteghem-Coudekerque-Village pour 67 m² de locaux, 4 Rue Des Pierres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PC n° 0595881800030
Demandeur
SCI DES QUATRE PIERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595881800030, délivré le 30 janvier 2019 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Des Pierres. La demande émane de SCI DES QUATRE PIERRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD185, AD186. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Téteghem-Coudekerque-Village.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
02/05/2019
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total locaux | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES QUATRE PIERRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833583701
- SIRET
- 83358370100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TETEGHEM (59229)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595881800030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |