Permis de construire Logement N° 0595881700010

Permis de construire à Téteghem-Coudekerque-Village pour 1 413 m² de logement - Delphiniums 4 Ilot D

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 0595881700010

Demandeur

SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE

Cette page présente le permis de construire n° 0595881700010, délivré le 2 août 2017 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Delphiniums 4 Ilot D, Téteghem-Coudekerque-Village (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 477 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 477 m²

Surface créée

1 413 m²

Variation nette

+1 413 m²

Surface totale après

1 413 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Delphiniums 4 Ilot D

Territoire administratif

Commune
Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 1 413 m²
Total 0 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 1 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 14 - - - 24
- 41,7 % 58,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
075750364
SIRET
07575036400020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DUNKERQUE (59379)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595881700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 477 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Delphiniums 4 Ilot D, Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE et accordé le 2 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595881700010, instruit par la commune de Téteghem-Coudekerque-Village.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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