Permis de construire Logement N° 0595881700010

Permis de construire n° 0595881700010 à Téteghem-Coudekerque-Village pour 1 413 m² de logement, Delphiniums 4 Ilot D

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 0595881700010

Demandeur

SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595881700010 a été délivré le 2 août 2017 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Delphiniums 4 Ilot D. Le demandeur déclaré est SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 477 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T2 et 14 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH531. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Téteghem-Coudekerque-Village est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 477 m²

Surface créée

1 413 m²

Variation nette

+1 413 m²

Surface totale après

1 413 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Delphiniums 4 Ilot D

Territoires administratifs

Commune
Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 1 413 m²
Total 0 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 1 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 14 - - - 24
- 41,7 % 58,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
075750364
SIRET
07575036400020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1957
Localisation
DUNKERQUE (59379)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595881700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 477 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Delphiniums 4 Ilot D, à Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE et accordée le 2 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 14 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595881700010, déposé en mairie de Téteghem-Coudekerque-Village.

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