Permis de construire à Téteghem-Coudekerque-Village pour 346 m² de logement - Delphiniums 4 Ilot C
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 0595881700009
Demandeur
SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE
Cette page présente le permis de construire n° 0595881700009, délivré le 14 mars 2017 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Delphiniums 4 Ilot C, Téteghem-Coudekerque-Village (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH530.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Delphiniums 4 Ilot C
Territoire administratif
- Commune
- Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| Total | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 075750364
- SIRET
- 07575036400020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- DUNKERQUE (59379)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595881700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |