Permis de construire Locaux N° 0592732600014

Permis de construire n° 0592732600014 à Gravelines pour 60 m² de locaux, route des Enrochements Dechetterie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 1 juin 2026

Dossier PC n° 0592732600014

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592732600014 a fait l'objet d'une décision le 1 juin 2026 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé route des Enrochements Dechetterie. COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 305 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 20. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Gravelines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 305 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dechetterie

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 36 m² existants et construire 60 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 305 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 60 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 36 m² à 60 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 60 m² 0 m² 36 m² 0 m² 24 m² 60 m²
Total 36 m² 60 m² 0 m² 36 m² 0 m² 24 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 36 m² 60 m² 0 m² 36 m² 0 m² 24 m² 60 m²
Total locaux 36 m² 60 m² 0 m² 36 m² 0 m² 24 m² 60 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, dont l'adresse déclarée est à Dunkerque. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
245900428
SIRET
24590042800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
DUNKERQUE (59386)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592732600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 1 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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