Permis de construire n° 05958721A0002 à Terdeghem pour 433 m² de locaux, Route De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 05958721A0002
Demandeur
GAEC BEUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05958721A0002 a été délivré le 24 septembre 2021 à Terdeghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De. GAEC BEUN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terdeghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terdeghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terdeghem Code postal 59114 Identifiant INSEE 59587
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 245 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 4 678 m² |
| Total | 4 245 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 4 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 245 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 4 678 m² |
| Total locaux | 4 245 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 4 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEUN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409126893
- SIRET
- 40912689300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINTE-MARIE-CAPPEL (59670)
Autres dossiers de GAEC BEUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958721A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |