Permis de construire Locaux N° 05958719A0009

Permis de construire n° 05958719A0009 à Terdeghem pour 432 m² de locaux, 1431 Che De Ceinture

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PC n° 05958719A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05958719A0009 a été délivré le 26 mars 2020 à Terdeghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1431 Che De Ceinture.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA62, ZA66, ZA63. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terdeghem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 271 m²

Surface existante avant

1 286 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

1 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terdeghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA62 ZA66 ZA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terdeghem Code postal 59114 Identifiant INSEE 59587
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 1 206 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 638 m²
Total 1 286 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 206 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 638 m²
Total locaux 1 206 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERDEGHEM (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958719A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 271 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1431 Che De Ceinture, à Terdeghem (59114).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958719A0009, déposé en mairie de Terdeghem.

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