Permis de construire Logement N° 05958522C0010

Permis de construire n° 05958522C0010 à Templemars pour 4 249 m² de logement, Angle Rue Voltaire Et Rout

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 05958522C0010

Demandeur

DUVAL DEVELOPPEMENT HAUTS-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Angle Rue Voltaire Et Rout, le permis de construire n° 05958522C0010 a été délivré le 22 juin 2023 à Templemars (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DUVAL DEVELOPPEMENT HAUTS-DE-FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 737 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 50 T2, 13 T3, 5 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE157, AE158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templemars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 737 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

4 249 m²

Variation nette

+3 571 m²

Surface totale après

4 249 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2023
3
Chantier (DOC)
09/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Templemars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE157 AE158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Templemars Code postal 59175 Identifiant INSEE 59585
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 249 m² 4 249 m²
Locaux 678 m² 0 m² 0 m² 678 m² 0 m² -678 m² 0 m²
Total 678 m² 4 249 m² 0 m² 678 m² 0 m² 3 571 m² 4 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 50 13 5 1 - 69
- 72,5 % 18,8 % 7,2 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUVAL DEVELOPPEMENT HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478099021
SIRET
47809902100071
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958522C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 737 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Rue Voltaire Et Rout, à Templemars (59175).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DUVAL DEVELOPPEMENT HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 22 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 9 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 50 T2, 13 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958522C0010, déposé en mairie de Templemars.

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