Permis de construire n° 05958523C0001 à Templemars pour 285 m² de locaux, 11 Rue Marcel Dassault
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PC n° 05958523C0001
Demandeur
DASSAULT AVIATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05958523C0001 a été délivré le 31 mars 2023 à Templemars (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Marcel Dassault. Le demandeur déclaré est DASSAULT AVIATION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA22, A653, AI4. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templemars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Templemars
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templemars Code postal 59175 Identifiant INSEE 59585
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 175 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 51 460 m² |
| Total | 51 175 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 51 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 51 175 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 51 460 m² |
| dont Industrie | 51 175 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 51 460 m² |
| Total locaux | 51 175 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 51 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DASSAULT AVIATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 712042456
- SIRET
- 71204245600269
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SECLIN (59113)
Autres dossiers de DASSAULT AVIATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958523C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |