Permis de construire Locaux N° 05958522C0008

Permis de construire n° 05958522C0008 à Templemars pour 73 m² de locaux, 20 Place Gustave Delecroix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 05958522C0008

Demandeur

KOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05958522C0008, délivré le 22 décembre 2022 à Templemars (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 20 Place Gustave Delecroix. Le projet est porté par KOC.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templemars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Templemars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Templemars Code postal 59175 Identifiant INSEE 59585
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 81 m²
Locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 154 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917473530
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2022
Localisation
TEMPLEMARS (59175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958522C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Place Gustave Delecroix, à Templemars (59175).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KOC et accordée le 22 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958522C0008, déposé en mairie de Templemars.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Templemars

Autres types d'autorisations à Templemars