Permis de construire Locaux N° 05958522C0004

Permis de construire à Templemars pour 202 m² de locaux - Route De Vendeville - Zone

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 05958522C0004

Demandeur

B G M CONCEPT

Cette page présente le permis de construire n° 05958522C0004, délivré le 21 septembre 2022 à Templemars (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Vendeville - Zone, Templemars (59175). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B G M CONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 240 m²

Surface existante avant

9 710 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

9 912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Templemars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Templemars Code postal 59175 Identifiant INSEE 59585
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 710 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 9 912 m²
Total 9 710 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 9 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 9 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 710 m²
Entrepôt 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 9 710 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 9 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B G M CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837732940
SIRET
83773294000023
Code APE (NAF)
31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Localisation
TEMPLEMARS (59175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958522C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Vendeville - Zone, Templemars (59175).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B G M CONCEPT et accordé le 21 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958522C0004, instruit par la commune de Templemars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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