Permis de construire Mixte N° 05958521M0009

Permis de construire n° 05958521M0009 à Templemars pour 176 m² de logement et locaux, 38 Rue Gustave Delecroix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 05958521M0009

Demandeur

FRANJO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05958521M0009, délivré le 17 mai 2022 à Templemars (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 38 Rue Gustave Delecroix. FRANJO IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 121 m² d'habitation et 55 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH503. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templemars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

807 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2025.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2025

Achèvement (DAACT)

02/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2022
Chantier (DOC)
02/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2025

Localisation du projet à Templemars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Templemars Code postal 59175 Identifiant INSEE 59585
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 244 m²
Locaux 64 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 119 m²
Total 187 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 119 m²
Total locaux 64 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANJO IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888299799
SIRET
88829979900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TEMPLEMARS (59175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958521M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Gustave Delecroix, à Templemars (59175).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANJO IMMOBILIER et accordé le 17 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2025, achèvement déclaré le 2 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 121 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958521M0009, déposé en mairie de Templemars.

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