Permis de construire Logement N° 05958517M0005

Permis de construire à Templemars pour 4 492 m² de logement - 92 Et Rue Jules Guesde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 05958517M0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05958517M0005, délivré le 20 septembre 2017 à Templemars (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 92 Et Rue Jules Guesde, Templemars (59175). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 36 T3, 2 T4, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB529, AB530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 712 m²

Surface créée

4 492 m²

Variation nette

+4 492 m²

Surface totale après

4 492 m²

Logements créés

77

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/03/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/09/2017
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2021

Localisation du projet à Templemars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB529 AB530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Templemars Code postal 59175 Identifiant INSEE 59585
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 492 m² 4 492 m²
Total 0 m² 4 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 492 m² 4 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 36 2 - - 77
- 50,6 % 46,8 % 2,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958517M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 4 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Et Rue Jules Guesde, Templemars (59175).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 18 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2, 36 T3, 2 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958517M0005, instruit par la commune de Templemars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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