Permis de construire Locaux N° 05958517M0004

Permis de construire n° 05958517M0004 à Templemars pour 87 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 05958517M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2017 à Templemars (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05958517M0004 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 5 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templemars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/07/2017
Chantier (DOC)
21/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2018

Localisation du projet à Templemars

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Templemars Code postal 59175 Identifiant INSEE 59585
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 3 m² 79 m² 0 m² 0 m² 82 m² 161 m²
Locaux 124 m² 5 m² 0 m² 12 m² 79 m² -86 m² 38 m²
Total 203 m² 8 m² 79 m² 12 m² 79 m² -4 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 124 m² 5 m² 0 m² 12 m² 79 m² -86 m² 38 m²
dont Entrepôt 124 m² 5 m² 0 m² 12 m² 79 m² -86 m² 38 m²
Total locaux 124 m² 5 m² 0 m² 12 m² 79 m² -86 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEMPLEMARS (59175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958517M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 décembre 2017, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958517M0004, déposé en mairie de Templemars.

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