Permis de construire n° 05958517M0002 à Templemars pour 140 m² de locaux, 22 Rue De L'epinoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 05958517M0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU HAUT EPINOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05958517M0002, délivré le 5 mai 2017 à Templemars (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue De L'epinoy. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU HAUT EPINOY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templemars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Templemars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templemars Code postal 59175 Identifiant INSEE 59585
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 722 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 862 m² |
| Total | 722 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 722 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 862 m² |
| dont Industrie | 722 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 862 m² |
| Total locaux | 722 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU HAUT EPINOY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343033072
- SIRET
- 34303307200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TEMPLEMARS (59175)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE DU HAUT EPINOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958517M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |