Permis de construire Locaux N° 05958517M0002

Permis de construire à Templemars pour 140 m² de locaux - 22 Rue De L'epinoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 05958517M0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU HAUT EPINOY

Cette page présente le permis de construire n° 05958517M0002, délivré le 5 mai 2017 à Templemars (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue De L'epinoy, Templemars (59175). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DU HAUT EPINOY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 189 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

862 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Templemars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Templemars Code postal 59175 Identifiant INSEE 59585
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 722 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 862 m²
Total 722 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 722 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU HAUT EPINOY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343033072
SIRET
34303307200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TEMPLEMARS (59175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958517M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De L'epinoy, Templemars (59175).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU HAUT EPINOY et accordé le 5 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958517M0002, instruit par la commune de Templemars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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