Permis de construire n° 05958413Z0002 à Taisnières-sur-Hon pour 1 315 m² de locaux, 5 Chem de la Noire Femme
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 05958413Z0002
Demandeur
GAEC DU COURTIL GENIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Taisnières-sur-Hon (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05958413Z0002 a été délivré le 7 mai 2013, pour un projet situé 5 Chem de la Noire Femme. GAEC DU COURTIL GENIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 083 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 28, A 29, A 30, 30. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem de la Noire Femme, le premier datant de 2013. Le catalogue de Taisnières-sur-Hon compte 54 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taisnières-sur-Hon
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taisnières-sur-Hon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taisnières-sur-Hon Code postal 59570 Identifiant INSEE 59584
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 44 083 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 315 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 482 m² à 3 797 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 2 362 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 3 677 m² |
| Total | 2 482 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 3 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 362 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 3 677 m² |
| Total locaux | 2 362 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 3 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU COURTIL GENIN, dont l'adresse déclarée est à Taisnieres-sur-Hon. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
GAEC DU COURTIL GENIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316609270
- SIRET
- 31660927000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- TAISNIERES-SUR-HON (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958413Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 28, A 29, A 30 à Taisnières-sur-Hon (59570)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem de la Noire Femme à Taisnières-sur-Hon (59570)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de la Noire Femme depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.