Permis de construire Locaux N° 05958419Z0010

Permis de construire n° 05958419Z0010 à Taisnières-sur-Hon pour 58 m² de locaux, Rte Departementale 84

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 05958419Z0010

Demandeur

GRTGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Departementale 84, le permis de construire n° 05958419Z0010 a été délivré le 26 février 2020 à Taisnières-sur-Hon (Nord, Hauts-de-France). GRTGAZ figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A01157, A01156, A01067. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taisnières-sur-Hon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 769 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/02/2020
3
Chantier (DOC)
02/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taisnières-sur-Hon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A01157 A01156 A01067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taisnières-sur-Hon Code postal 59570 Identifiant INSEE 59584
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Industrie 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762001001
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958419Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Departementale 84, à Taisnières-sur-Hon (59570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GRTGAZ et accordé le 26 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 2 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958419Z0010, déposé en mairie de Taisnières-sur-Hon.

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