Permis de construire n° 05958419Z0008 à Taisnières-sur-Hon pour 2 091 m² de logement, rue Williot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 05958419Z0008
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05958419Z0008 a été délivré le 23 décembre 2019 à Taisnières-sur-Hon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Williot. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 logements individuels. Les T3 représentent 19 des 30 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 14 239 m², le programme représente 2 091 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/12/2023, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 824, A 823, A 1457. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Williot, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Taisnières-sur-Hon, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 264 permis de construire et déclarations préalables dans 114 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 3 ans 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Taisnières-sur-Hon
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taisnières-sur-Hon.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taisnières-sur-Hon Code postal 59570 Identifiant INSEE 59584
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 239 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 091 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 091 m² | 2 091 m² |
| Total | 0 m² | 2 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 091 m² | 2 091 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 30.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 30 |
| Individuels groupés | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 19 | 6 | - | - | 30 |
| - | 16,7 % | 63,3 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Lille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 264 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 114 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 378072144
- SIRET
- 37807214400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LILLE (59020)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958419Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Williot à Taisnières-sur-Hon (59570)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Williot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.