Permis de construire n° 05958413Z0007 à Taisnières-sur-Hon pour 30 m² de locaux, Chem du Camp Perdu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 05958413Z0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2013 à Taisnières-sur-Hon (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05958413Z0007 porte sur un projet situé Chem du Camp Perdu.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2013, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle A 337. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem du Camp Perdu, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Taisnières-sur-Hon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2013. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/10/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Taisnières-sur-Hon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 337. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taisnières-sur-Hon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taisnières-sur-Hon Code postal 59570 Identifiant INSEE 59584
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAISNIERES-SUR-HON (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958413Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle A 337 à Taisnières-sur-Hon (59570)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Chem du Camp Perdu à Taisnières-sur-Hon (59570)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem du Camp Perdu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.