Permis de construire n° 05958124O0009 à Steenwerck pour 504 m² de locaux, La Rabette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PC n° 05958124O0009
Demandeur
SCEA LEBLEU LEGRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2024 à Steenwerck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05958124O0009 porte sur un projet situé La Rabette. Le dossier a été déposé par SCEA LEBLEU LEGRAND.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E931, E932, E933. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenwerck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Steenwerck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steenwerck Code postal 59181 Identifiant INSEE 59581
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 3 178 m² | 504 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 473 m² | 3 651 m² |
| Total | 3 268 m² | 504 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 473 m² | 3 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 178 m² | 504 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 473 m² | 3 651 m² |
| Total locaux | 3 178 m² | 504 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 473 m² | 3 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LEBLEU LEGRAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 914725767
- SIRET
- 91472576700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- STEENWERCK (59181)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958124O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |