Permis de construire Logement N° 05958124O0021

Permis de construire n° 05958124O0021 à Steenwerck pour 150 m² de logement, 2 Bis Rue Du Moulin Billaud

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 mars 2025

Dossier PC n° 05958124O0021

Demandeur

SCI DE L'ALCAZAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05958124O0021, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mars 2025 à Steenwerck (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Bis Rue Du Moulin Billaud. Le demandeur déclaré est SCI DE L'ALCAZAR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YW148. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenwerck.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 907 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Steenwerck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YW148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steenwerck Code postal 59181 Identifiant INSEE 59581
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ALCAZAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538386814
SIRET
53838681400023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STEENWERCK (59181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958124O0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Bis Rue Du Moulin Billaud, à Steenwerck (59181).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ALCAZAR ; la décision est intervenue le 10 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958124O0021, déposé en mairie de Steenwerck.

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