Permis de construire n° 05958124O0008 à Steenwerck pour 77 m² de locaux, 3 Rue Du Sequenteau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 05958124O0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Sequenteau, le permis de construire n° 05958124O0008 a été délivré le 26 septembre 2024 à Steenwerck (Nord, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 370 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation et 23 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XA100, XA101. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenwerck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Steenwerck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steenwerck Code postal 59181 Identifiant INSEE 59581
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 36 m² | 0 m² | 11 m² | 18 m² | 7 m² | 199 m² |
| Locaux | 3 906 m² | 23 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 3 947 m² |
| Total | 4 098 m² | 59 m² | 18 m² | 11 m² | 18 m² | 48 m² | 4 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 906 m² | 23 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 3 947 m² |
| Total locaux | 3 906 m² | 23 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 3 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STEENWERCK (59181)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958124O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |