Permis de construire Locaux N° 05958124O0015

Permis de construire à Steenwerck pour 1 097 m² de locaux - Chemin Du Petit Mortier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 05958124O0015

Demandeur

F E P

Cette page présente le permis de construire n° 05958124O0015, délivré le 5 décembre 2024 à Steenwerck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Du Petit Mortier, Steenwerck (59181). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F E P. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 097 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XN100, XN3, XN33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 140 m²

Surface existante avant

6 216 m²

Surface créée

1 097 m²

Variation nette

+1 097 m²

Surface totale après

7 313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

18/09/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/12/2024
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2025

Localisation du projet à Steenwerck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XN100 XN3 XN33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Steenwerck Code postal 59181 Identifiant INSEE 59581
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 216 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 7 313 m²
Total 6 216 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 7 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m²
Industrie 4 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 526 m²
Entrepôt 1 129 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 2 226 m²
Total locaux 6 216 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 7 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
439961582
SIRET
43996158200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STEENWERCK (59181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958124O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Petit Mortier, Steenwerck (59181).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F E P et accordé le 5 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 14 avril 2025, achèvement déclaré le 18 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958124O0015, instruit par la commune de Steenwerck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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