Permis de construire Locaux N° 05958119O0008

Permis de construire à Steenwerck pour 546 m² de locaux - Ferme De La Haie D Epines

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 05958119O0008

Demandeur

BIO CADET

Cette page présente le permis de construire n° 05958119O0008, délivré le 2 février 2024 à Steenwerck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De La Haie D Epines, Steenwerck (59181). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIO CADET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 845 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en habitation, 460 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YH46, YH47, YH66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 845 m²

Surface existante avant

1 198 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

1 744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
01/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Steenwerck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH46 YH47 YH66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Steenwerck Code postal 59181 Identifiant INSEE 59581
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 1 198 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 658 m²
Total 1 198 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 1 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 198 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIO CADET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831199849
SIRET
83119984900017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
STEENWERCK (59181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958119O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De La Haie D Epines, Steenwerck (59181).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIO CADET et accordé le 2 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 460 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958119O0008, instruit par la commune de Steenwerck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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