Permis de construire Locaux N° 05958020A0003

Permis de construire n° 05958020A0003 à Steenvoorde pour 290 m² de locaux, 1204 Chemin De Bailleul

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2020

Dossier PC n° 05958020A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05958020A0003, délivré le 17 mai 2020 à Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1204 Chemin De Bailleul.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA73, YA75, YA242. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenvoorde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 157 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

4 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
17/05/2020
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steenvoorde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA73 YA75 YA242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 3 992 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 3 992 m²
Total 4 157 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 4 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 992 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 3 992 m²
Total locaux 3 992 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 3 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEENVOORDE (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958020A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mai 2020
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1204 Chemin De Bailleul, à Steenvoorde (59114).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958020A0003, déposé en mairie de Steenvoorde.

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