Permis de construire Locaux N° 05958019A0020

Permis de construire n° 05958019A0020 à Steenvoorde pour 2 445 m² de locaux, 415 Chemin De Bailleul

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 05958019A0020

Demandeur

EARL STERCKEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05958019A0020, délivré le 13 janvier 2020 à Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 415 Chemin De Bailleul. La demande émane de EARL STERCKEMAN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 445 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA11, YA49, YA50. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenvoorde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 394 m²

Surface existante avant

4 556 m²

Surface créée

2 445 m²

Variation nette

+1 357 m²

Surface totale après

5 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steenvoorde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA11 YA49 YA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Locaux 4 271 m² 2 445 m² 0 m² 1 088 m² 0 m² 1 357 m² 5 628 m²
Total 4 556 m² 2 445 m² 0 m² 1 088 m² 0 m² 1 357 m² 5 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 271 m² 2 445 m² 0 m² 1 088 m² 0 m² 1 357 m² 5 628 m²
Total locaux 4 271 m² 2 445 m² 0 m² 1 088 m² 0 m² 1 357 m² 5 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL STERCKEMAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
443771597
SIRET
44377159700012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
STEENVOORDE (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958019A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 415 Chemin De Bailleul, à Steenvoorde (59114).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL STERCKEMAN et accordé le 13 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958019A0020, déposé en mairie de Steenvoorde.

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