Permis de construire n° 05958019A0028 à Steenvoorde pour 1 417 m² de locaux, 241 Route De Godewaersvelde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PC n° 05958019A0028
Demandeur
GAEC DE LA QUEUE DE VACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 241 Route De Godewaersvelde, le permis de construire n° 05958019A0028 a été délivré le 27 avril 2020 à Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de GAEC DE LA QUEUE DE VACHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 417 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY81, ZY82, ZY83. Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenvoorde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Steenvoorde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² |
| Locaux | 6 589 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 8 006 m² |
| Total | 7 183 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 8 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 589 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 8 006 m² |
| Total locaux | 6 589 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 8 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA QUEUE DE VACHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423675768
- SIRET
- 42367576800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- STEENVOORDE (59114)
Autres dossiers de GAEC DE LA QUEUE DE VACHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958019A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |