Permis de construire Locaux N° 05958020A0006

Permis de construire n° 05958020A0006 à Steenvoorde pour 868 m² de locaux, 140 Che Des Cendres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 05958020A0006

Demandeur

EARL VANDENCASTEELE JOEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05958020A0006 a été délivré le 24 août 2020, pour un projet situé 140 Che Des Cendres. EARL VANDENCASTEELE JOEL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM155, ZM216. L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenvoorde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 534 m²

Surface existante avant

7 910 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

7 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
24/01/2022
Autorisation
24/08/2020
3
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steenvoorde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM155 ZM216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 910 m² 868 m² 0 m² 907 m² 0 m² -39 m² 7 871 m²
Total 7 910 m² 868 m² 0 m² 907 m² 0 m² -39 m² 7 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 910 m² 868 m² 0 m² 907 m² 0 m² -39 m² 7 871 m²
Total locaux 7 910 m² 868 m² 0 m² 907 m² 0 m² -39 m² 7 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VANDENCASTEELE JOEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384511275
SIRET
38451127500016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
STEENVOORDE (59114)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958020A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 24/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 140 Che Des Cendres, à Steenvoorde (59114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL VANDENCASTEELE JOEL et accordé le 24 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 24 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958020A0006, déposé en mairie de Steenvoorde.

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