Permis de construire Locaux N° 05957818M0002

Permis de construire n° 05957818M0002 à Steenbecque pour 294 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 05957818M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Steenbecque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957818M0002 a été délivré le 24 août 2018.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenbecque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 077 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

4 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/08/2018
3
Chantier (DOC)
11/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steenbecque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steenbecque Code postal 59189 Identifiant INSEE 59578
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m²
Locaux 3 670 m² 294 m² 0 m² 362 m² 0 m² -68 m² 3 602 m²
Total 4 077 m² 294 m² 0 m² 362 m² 0 m² -68 m² 4 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 670 m² 294 m² 0 m² 362 m² 0 m² -68 m² 3 602 m²
Total locaux 3 670 m² 294 m² 0 m² 362 m² 0 m² -68 m² 3 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEENBECQUE (59189)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957818M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 11 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957818M0002, déposé en mairie de Steenbecque.

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