Permis de construire Locaux N° 05957720M0002

Permis de construire n° 05957720M0002 à Staple pour 360 m² de locaux, 2984 Route De Bourbourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 05957720M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Staple (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957720M0002 a été délivré le 16 juin 2020, pour un projet situé 2984 Route De Bourbourg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH76, ZH10. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Staple.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 990 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

3 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
16/06/2020
Chantier (DOC)
25/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Staple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH76 ZH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Staple Code postal 59190 Identifiant INSEE 59577
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 840 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 3 200 m²
Total 2 990 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 3 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 840 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 3 200 m²
Total locaux 2 840 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 3 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STAPLE (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957720M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2984 Route De Bourbourg, à Staple (59190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 25 juin 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957720M0002, déposé en mairie de Staple.

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