Permis de construire n° 05957720M0003 à Staple pour 489 m² de locaux, 541 Route De La Schotterie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 05957720M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05957720M0003 a été délivré le 25 juin 2020 à Staple (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 541 Route De La Schotterie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD238. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Staple est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Staple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Staple Code postal 59190 Identifiant INSEE 59577
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 085 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 4 574 m² |
| Total | 4 085 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 4 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 085 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 4 574 m² |
| Total locaux | 4 085 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 4 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WORMOUTH (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957720M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 15/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |