Permis de construire n° 05957719M0005 à Staple pour 242 m² de locaux, 465 Route De Cassel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PC n° 05957719M0005
Demandeur
EARL BODELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 465 Route De Cassel, le permis de construire n° 05957719M0005 a été délivré le 10 mai 2019 à Staple (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EARL BODELE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC118, ZC88, ZC117. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Staple est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Staple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Staple Code postal 59190 Identifiant INSEE 59577
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² |
| Locaux | 3 760 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 4 002 m² |
| Total | 4 037 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 4 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 760 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 4 002 m² |
| Total locaux | 3 760 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 4 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BODELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387832462
- SIRET
- 38783246200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- STAPLE (59190)
Autres dossiers de EARL BODELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957719M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 30/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |