Permis de construire Locaux N° 0595742300020

Permis de construire à Somain pour 627 m² de locaux - 590 Rue Des Galibots

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 21 mars 2024 · Dossier PC n° 0595742300020 · Demandeur : FAUN ENVIRONNEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0595742300020, délivré le 21 mars 2024 à Somain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 590 Rue Des Galibots, Somain (59490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FAUN ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 615 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 143 m² de bureaux, 411 m² de industrie, 73 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE569.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/03/2024
Surface du terrain
8 615 m²
Surface créée
627 m²
Variation nette
+627 m²
Surface totale après
627 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 23 jours
Dépôt
01/12/2023
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Somain

Adresse
590 Rue Des Galibots, Somain (59490)
Commune
Code postal
59490
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE569
Code INSEE
59574

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Total 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Industrie 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Entrepôts 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FAUN ENVIRONNEMENT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
775573009
SIRET
77557300900047
Code APE (NAF)
29.20Z
Localisation
GUILHERAND-GRANGES (07500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595742300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 21 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 590 Rue Des Galibots, Somain (59490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595742300020, instruit par la commune de Somain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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