Permis de construire à Somain pour 1 925 m² de locaux - Angle Rue LaãÂOnard De Vinci Et Rue Mich
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 12 janvier 2015 · Dossier PC n° 0595741400019 · Demandeur : SCI HUBERT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0595741400019, délivré le 12 janvier 2015 à Somain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Angle Rue LaãÂOnard De Vinci Et Rue Mich, Somain (59490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI HUBERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 923 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2590.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Somain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| Locaux | 930 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 1 853 m² |
| Total | 1 002 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 1 925 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² |
| Artisanat | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 923 m² |
| Total locaux | 930 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 1 853 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595741400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59574 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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