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Permis de construire Locaux N° 0595741400019

Permis de construire n° 0595741400019 à Somain pour 923 m² de locaux, Angle Rue Léonard De Vinci Et Rue Mich

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 0595741400019

Demandeur

SCI HUBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Angle Rue Léonard De Vinci Et Rue Mich, le permis de construire n° 0595741400019 a été délivré le 12 janvier 2015 à Somain (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI HUBERT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 923 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

1 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/01/2015

3

Chantier (DOC)

15/06/2015

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angle Rue Léonard De Vinci Et Rue Mich

Territoires administratifs

Commune: Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²
Locaux	930 m²	923 m²	0 m²	0 m²	0 m²	923 m²	1 853 m²
Total	1 002 m²	923 m²	0 m²	0 m²	0 m²	923 m²	1 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	898 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	898 m²
Autres activités	32 m²	923 m²	0 m²	0 m²	0 m²	923 m²	955 m²
dont Bureaux	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²
dont Entrepôt	0 m²	923 m²	0 m²	0 m²	0 m²	923 m²	923 m²
Total locaux	930 m²	923 m²	0 m²	0 m²	0 m²	923 m²	1 853 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HUBERT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528900236
SIRET: 52890023600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: SOMAIN (59490)

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PC n°05957412O0026 Autorisé

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90 Rue Joseph Bouliez

Nouvelle construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595741400019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Angle Rue Léonard De Vinci Et Rue Mich, à Somain (59490).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HUBERT et accordé le 12 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595741400019, déposé en mairie de Somain.

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PC n°0595741400002 Locaux Commencé

Rue Anatole France

Extension sans transformation

25 nov. 2014 1 414 m² SDP

PC n°0595741400009 Locaux Commencé

Extension sans transformation

08 janv. 2015 91 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

PC n°0595741400012 Locaux Terminé

17 Rue Anatole France

Extension sans transformation

12 janv. 2015 39 m² SDP

PC n°0595741400018 Locaux Terminé

39 Boule Louise Michel

Extension sans transformation

16 févr. 2015 1 915 m² SDP LIDL

DP n°05957415D0004 Locaux Autorisé

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05 avr. 2015 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0595741500006 Logement Terminé

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29 avr. 2015 93 m² SDP

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