Permis de construire n° 05957113C0010 à Solesmes pour 145 m² de locaux, 6 Pl Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 05957113C0010
Demandeur
COMMUNE DE SOLESMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05957113C0010 a été délivré le 21 juillet 2014 à Solesmes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Pl Jean Jaures. COMMUNE DE SOLESMES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
25/02/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Solesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solesmes Code postal 59730 Identifiant INSEE 59571
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 20 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 20 m² | 145 m² |
| Total | 125 m² | 20 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 20 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 20 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 20 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total locaux | 125 m² | 20 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 20 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOLESMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905712
- SIRET
- 21590571200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOLESMES (59730)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOLESMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957113C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |