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Permis de construire Locaux N° 05957113C0010

Permis de construire à Solesmes pour 145 m² de locaux - 6 Pl Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Pl Jean Jaures, Solesmes (59730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOLESMES et accordé le 21 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014, achèvement déclaré le 25 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957113C0010, instruit par la commune de Solesmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 05957113C0010

Demandeur

COMMUNE DE SOLESMES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05957113C0010, délivré le 21 juillet 2014 à Solesmes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Pl Jean Jaures, Solesmes (59730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SOLESMES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2015.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/02/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/07/2014

Chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/02/2015

Localisation du projet à Solesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Solesmes Code postal 59730 Identifiant INSEE 59571
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	125 m²	20 m²	125 m²	0 m²	125 m²	20 m²	145 m²
Total	125 m²	20 m²	125 m²	0 m²	125 m²	20 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	20 m²	125 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Équipements publics	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	125 m²	20 m²	125 m²	125 m²	20 m²	145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOLESMES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905712
SIRET: 21590571200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOLESMES (59730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05957113C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Pl Jean Jaures, Solesmes (59730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOLESMES et accordé le 21 juillet 2014.

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