Permis de construire Mixte N° 05957113C0009

Permis de construire n° 05957113C0009 à Solesmes pour 1 165 m² de logement et locaux, 14 16 Rue Emile Duee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 05957113C0009

Demandeur

SCI BARDHAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2013 à Solesmes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957113C0009 porte sur un projet situé 14 16 Rue Emile Duee. Le dossier a été déposé par SCI BARDHAU.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 18 logements après travaux, dont 2 individuels et 16 collectifs. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 12 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO503, A0504. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

1 291 m²

Surface créée

1 165 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

1 228 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solesmes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO503 A0504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solesmes Code postal 59730 Identifiant INSEE 59571
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 720 m² 90 m² 1 063 m² 0 m² 720 m² 433 m² 1 153 m²
Locaux 571 m² 12 m² 0 m² 165 m² 343 m² -496 m² 75 m²
Total 1 291 m² 102 m² 1 063 m² 165 m² 1 063 m² -63 m² 1 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 571 m² 12 m² 0 m² 165 m² 343 m² -496 m² 75 m²
dont Bureaux 63 m² 12 m² 0 m² 0 m² 21 m² -9 m² 54 m²
dont Entrepôt 508 m² 0 m² 0 m² 165 m² 322 m² -487 m² 21 m²
Total locaux 571 m² 12 m² 0 m² 165 m² 343 m² -496 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 2
Logements collectifs 16
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARDHAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794728188
SIRET
79472818800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT-AUBERT (59188)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957113C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 logements (2 individuels, 16 collectifs), pour 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 16 Rue Emile Duee, à Solesmes (59730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BARDHAU et accordé le 16 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957113C0009, déposé en mairie de Solesmes.

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