Permis de construire à Solesmes pour 1 209 m² de logement et locaux - 14 16 Rue Emile Duee
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 16 décembre 2013 · Dossier PC n° 05957113C0009 · Demandeur : SCI BARDHAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05957113C0009, délivré le 16 décembre 2013 à Solesmes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 16 Rue Emile Duee, Solesmes (59730). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BARDHAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 2 individuels et 4 collectifs. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 12 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO503, A0504.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Solesmes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 720 m² | 90 m² | 1 063 m² | 0 m² | 720 m² | 433 m² | 1 153 m² |
| Locaux | 552 m² | 12 m² | 0 m² | 165 m² | 343 m² | 0 m² | 56 m² |
| Total | 1 272 m² | 102 m² | 1 063 m² | 165 m² | 1 063 m² | 0 m² | 1 209 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 44 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 35 m² |
| Entrepôts | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 322 m² | 0 m² | 21 m² |
| Total locaux | 552 m² | 12 m² | 0 m² | 165 m² | 343 m² | 0 m² | 56 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI BARDHAU
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957113C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59571 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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