Permis de construire n° 05957021A0004 à Socx pour 247 m² de logement, 8 Route De Bierne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 05957021A0004
Demandeur
S.C.I. DES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05957021A0004, délivré le 20 septembre 2021 à Socx (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Route De Bierne. S.C.I. DES TILLEULS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1510. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Socx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Socx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Socx Code postal 59380 Identifiant INSEE 59570
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 308 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 555 m² |
| Total | 308 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 555 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. DES TILLEULS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811947308
- SIRET
- 81194730800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SOCX (59380)
Autres dossiers de S.C.I. DES TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957021A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |