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Permis de construire Locaux N° 0591831700067

Permis de construire à Dunkerque pour 61 m² de locaux - 21 Rue Paul Machy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Paul Machy, Dunkerque (59140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. DES TILLEULS et accordé le 21 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831700067, instruit par la commune de Dunkerque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 0591831700067

Demandeur

S.C.I. DES TILLEULS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0591831700067, délivré le 21 mars 2018 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Paul Machy, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. DES TILLEULS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/03/2018

Chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²
Total	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. DES TILLEULS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811947308
SIRET: 81194730800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOCX (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0591831700067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Paul Machy, Dunkerque (59140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. DES TILLEULS et accordé le 21 mars 2018.

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