Déclaration préalable à Socx pour 344 m² de locaux - 41 Route De Bierne
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 11 mars 2021 · Dossier DP n° 05957021A0005 · Demandeur : LMG IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05957021A0005, accordée le 11 mars 2021 à Socx (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Route De Bierne, Socx (59380). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LMG IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² de bureaux, 80 m² de commerce, 204 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1395, A1396.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Socx
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² |
| Total | 344 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Commerce | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Services publics | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 344 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957021A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59570 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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